3AR s’adresse à toutes les entités soumises au code des marchés publics
Objet et objectifs du groupement 3AR
L’association a pour objet d’accompagner ses membres à la mise en œuvre d’achats responsables. Pour répondre à cet objet, elle poursuit en particulier les objectifs opérationnels suivants :
- Susciter l’intérêt des acheteurs, élus, équipes de direction, services techniques, administratifs et en charge des démarches de responsabilité, fournisseurs et créer une dynamique autour des achats responsables
- Accompagner et faciliter les réalisations d’achats sur le plan technique, juridique et organisationnel
- Valoriser les retours d’expériences, évaluer les progrès réalisés
- Favoriser les échanges entre les membres et les autres acteurs pouvant conctribuer aux achats responsables
La Plate-Forme pour le Commerce Equitable, Territoires de commerce équitable et le RGO ont réalisé en juin 2016, une plaquette à destination des collectivités territoriales françaises intitulée « Guide pratique du commerce équitable Nord-Nord à destination des collectivités et des acheteurs publics ».
Cette brochure propose aux collectivités territoriales françaises de prendre connaissance des récentes évolutions réglementaires intervenues dans le secteur, qui ont notamment ouvert la définition légale du commerce équitable à des relations commerciales avec des producteurs basés en France.
Elle contient notamment une rubrique spécifique aux achats publics qui apportera des éléments de cadrage sur les possibilités dont disposent désormais les acheteurs publics pour faire mention du commerce équitable Nord -Nord dans les marchés publics.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France ont participé à la rédaction du "Vade-mecum encourager l’approvisionnement local à destination des élus" paru en juin 2016.
Ce guide a pour objectif d’accompagner les élus porteurs de projets favorisant l’approvisionnement local ainsi que leurs équipes administratives et de favoriser les bonnes pratiques, que les collectivités bénéficient ou non d’un bassin de production.
Le document présente les principaux éléments d’une charte de valorisation des patrimoines culinaires et agricoles, ainsi que des conseils pratiques pour la définition et les modalités de consultation des marchés.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié en juillet 2016 un « guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ».
Ce guide répertorie les dispositifs permettant d'optimiser le traitement des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics notamment dans la perspective de dématérialisation accrue des échanges entre ordonnateurs et comptables publics.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan industriel « Chimie Verte et Biocarburants », La Direction générale des entreprises (DGE) a lancé une étude pour recenser les produits biosourcés disponibles sur le marché français et identifier les différentes catégories de marchés publics susceptibles de recourir à ces derniers. Cette étude vient d’être publiée en ligne et téléchargeable via le lien : www.entreprises.gouv.fr
Cette étude offre aux acheteurs publics des points de repère pour le « sourcing » des produits biosourcés et pour la rédaction des appels d’offres publics. Elle propose également aux pouvoirs publics des pistes pour aller plus loin dans leur action afin d’encourager le recours aux produits biosourcés dans les marchés publics
