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Documentation sur les achats responsables

Le levier de la Commande Publique à l’heure de la Loi Climat et Résilience

En début d’année, l’équipe d’animation du RAN COPER, aux côtés d’autres acteurs œuvrant pour une commande publique plus durable, était auditée par une commission parlementaire dans le cadre de la finalisation du projet de Loi dite « Climat ». C’est le 24 août dernier qu’a été publiée au Journal Officiel la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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La Lettre de la DAJ n°322 est parue !

Dans sa lettre n°322, la DAJ nous présente une clarification de la notion de "condition d’exécution du marché" au regard de l’obligation d’obtenir l’autorisation de transférer des déchets transfrontaliers.

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Réussir son achat responsable Guide thématique n°1

Comment veiller au respect des droits de l’Homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement ?

Les achats socialement responsables sont des achats au service des politiques publiques d'inclusion sociale et de lutte contre la précarité et les discriminations. Aujourd’hui, intégrer la dimension sociale de l’achat c’est être également soucieux des conditions de travail des salariés mobilisés pour l’exécution du marché.

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Décret 2021-254

Obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - décret 2021-254

Retrouvez le décret 2021-254, publié au JO du 09 mars 2021, relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

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Guide "politique achat public zéro déforestation"

Pour accompagner les acheteurs publics, le ministère de la Transition écologique souhaite, avec ce guide simple et pédagogique, sensibiliser les acteurs de la commande publique à l’impact de leurs politiques d’achats sur la déforestation importée et mettre en lumière des bonnes pratiques existantes.

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Diagnostic produits, matériaux, déchets

La plateforme collaborative Démoclès a élaboré une boite à outils qui a pour objectif de présenter le diagnostic déchets tel qu’il devrait être selon l’ensemble des acteurs qui l’utilise au quotidien.

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Construire ou rénover des crèches en évitant les « substances indésirables »

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Construire ou rénover des crèches en évitant les « substances indésirables »

L'ARS Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de sa stratégie santé environnement petite enfance, présente l'édition d'un second guide de recommandations dédié, cette fois, aux crèches à bâtir ou à rénover. 

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Memento de la commande publique en temps de crise

Le 14 avril, France Urbaine (Métropoles, Agglos et Grandes Villes) et le CNFPT/INET ont publié un « Mémento de la Commande Publique en temps de crise ». Un épluchage très opérationnel et l’essentiel à retenir du cadre juridique récemment précisé sur lequel vous appuyer pour :

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