• 3AR au service des acheteurs responsables
  • Compte tenu de la situation et des mesures sanitaires renforcées liées au Covid-19, nous vous informons que les événements 3AR sont reportés !

Documentation sur les achats responsables

Memento de la commande publique en temps de crise

Le 14 avril, France Urbaine (Métropoles, Agglos et Grandes Villes) et le CNFPT/INET ont publié un « Mémento de la Commande Publique en temps de crise ». Un épluchage très opérationnel et l’essentiel à retenir du cadre juridique récemment précisé sur lequel vous appuyer pour :

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Publications FEP propreté

La Fédération des Entreprises de Propreté et Services Associés (FEP) et les acteurs du Monde de la Propreté mettent à disposition des clients des entreprises de propreté, publics et privés, un outil qui précise l’ensemble des bénéfices apportés par les prestations de propreté et qui les guide dans les différentes étapes de la vie du contrat.

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Un site web à destination des acheteurs de la propreté

Pour un achat de propreté efficace et responsable

 

Pour accompagner les clients qui souhaitent concilier qualité des prestations et démarche responsable, le Monde de la Propreté a lancé le site www.achat-proprete.com. La FEP (Fédération des Entreprises de Propreté) s’est appuyée sur les travaux réalisés dans le cadre des ateliers de la relation clients-prestataires animés dans toutes les régions.

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Consolidation de vos approvisionnements en restauration collective… Un nouveau label privé « Biologique français équitable »

Porté par la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, le nouveau label « Bio Français Equitable », s’appuie sur les principes du commerce équitable, tel que défini par la loi française (Cf. article 94 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire). Il sera contrôlé par un organisme d’évaluation indépendant.

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Présentation du code de la commande publique et tables de correspondance

A la suite de la publication du code de la commande publique, la DAJ a mis en ligne une fiche technique qui présente, de façon synthétique, le champ d’application du code, son architecture, sa logique et les textes codifiés.
Cette fiche est accompagnée des tables de correspondance « article du code/textes codifiés » pour les parties législative et réglementaire.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/nv-ccp-2018/fiche-DAJ-CCP.pdf

Avis aux adhérents 3AR : votre réseau vous met à disposition un tableau de correspondances spécifique « achats responsables ».

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LES AVIS DE L'ADEME

ADEME – novembre 2018

L'ADEME publie "un avis de l'ADEME spécial labels environnementaux" qui présente les critères pour reconnaître un label de qualité et propose des recommandations.

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