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Documentation sur les achats responsables

Réussir son achat responsable Guide thématique n°1

Comment veiller au respect des droits de l’Homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement ?

Les achats socialement responsables sont des achats au service des politiques publiques d'inclusion sociale et de lutte contre la précarité et les discriminations. Aujourd’hui, intégrer la dimension sociale de l’achat c’est être également soucieux des conditions de travail des salariés mobilisés pour l’exécution du marché.

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Décret 2021-254

Obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - décret 2021-254

Retrouvez le décret 2021-254, publié au JO du 09 mars 2021, relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

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Guide "politique achat public zéro déforestation"

Pour accompagner les acheteurs publics, le ministère de la Transition écologique souhaite, avec ce guide simple et pédagogique, sensibiliser les acteurs de la commande publique à l’impact de leurs politiques d’achats sur la déforestation importée et mettre en lumière des bonnes pratiques existantes.

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Diagnostic produits, matériaux, déchets

La plateforme collaborative Démoclès a élaboré une boite à outils qui a pour objectif de présenter le diagnostic déchets tel qu’il devrait être selon l’ensemble des acteurs qui l’utilise au quotidien.

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Construire ou rénover des crèches en évitant les « substances indésirables »

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Construire ou rénover des crèches en évitant les « substances indésirables »

L'ARS Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de sa stratégie santé environnement petite enfance, présente l'édition d'un second guide de recommandations dédié, cette fois, aux crèches à bâtir ou à rénover. 

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Memento de la commande publique en temps de crise

Le 14 avril, France Urbaine (Métropoles, Agglos et Grandes Villes) et le CNFPT/INET ont publié un « Mémento de la Commande Publique en temps de crise ». Un épluchage très opérationnel et l’essentiel à retenir du cadre juridique récemment précisé sur lequel vous appuyer pour :

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Publications FEP propreté

La Fédération des Entreprises de Propreté et Services Associés (FEP) et les acteurs du Monde de la Propreté mettent à disposition des clients des entreprises de propreté, publics et privés, un outil qui précise l’ensemble des bénéfices apportés par les prestations de propreté et qui les guide dans les différentes étapes de la vie du contrat.

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